Que vous soyez propriétaire ou locataire, à compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt* pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable.
Conditions d'éligibilité.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition pour les équipements suivants :
chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
matériaux d'isolation thermique
appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
équipements de raccordement à un réseau de chaleur.


De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses suivantes:
chaudières à basse température
chaudières à condensation
matériaux d'isolation thermique
appareils de régulation de chauffage
neuf ou ancien pour les dépenses suivantes :
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
pompes à chaleur
équipements de raccordement à un réseau de chaleur
équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l'entreprise. Elle servira de justificatif.

 

Son Taux est différent suivant les équipements:

 

 

 

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
Depuis le 1er janvier 2011
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
13 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
22 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire.
45 %
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
22 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
 36 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 36 %

Plafond de dépenses:
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Pour bien comprendre les modalités d'appréciation du plafond pluriannuel, le bulletin officiel des impôts du 30 juin 2009 (5 B-22-09) vous propose deux exemples en page 4 et page 5.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

 

 

Profitez également de la TVA à 5.5%* pour vos travaux de rénovation et d'entretien.

 

- Subventions: régionales: aides de votre conseil régional

 

-Financement: Nos partenaires financiers (Domofinance & Sofinco) vous proposent des solutions de financement très avantageuses, partiel ou total.